Conditions générales d'utilisation et de vente

La plateforme OPS est publiée et exploitée par Staudt-IT, entreprise individuelle (Florian Staudt) enregistrée en France, 57520 Grosbliederstroff. Contact : contact@staudt-it.com / contact@ops-music.com. Les présentes conditions régissent tous les abonnements et achats effectués sur ops-music.com et app.ops-music.com.

OPS est une plateforme SaaS (Software-as-a-Service) destinée aux orchestres, écoles de musique et musiciens individuels. Elle comprend une application web (app.ops-music.com), l'application iPad OPS Scores (disponible sur l'Apple App Store) et l'application iPhone OPS Mobile. Les fonctionnalités disponibles dépendent de l'abonnement choisi.

Les prix sont affichés en euros (EUR), toutes taxes comprises. Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement, selon le choix effectué lors de l'inscription. La facturation annuelle bénéficie d'un tarif préférentiel. Le paiement est traité de manière sécurisée par Stripe. Staudt-IT se réserve le droit de modifier ses tarifs ; les abonnés existants seront informés au moins 30 jours à l'avance.

Un plan gratuit est disponible indéfiniment avec des fonctionnalités limitées. Les plans payants peuvent inclure une période d'essai gratuite indiquée lors de l'inscription. Aucune carte bancaire n'est nécessaire pour créer un compte gratuit.

Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période de facturation, sauf résiliation préalable. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace compte ou en contactant contact@ops-music.com. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; aucun remboursement au prorata n'est accordé.

Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription initiale, sans avoir à justifier votre décision, à condition de ne pas avoir utilisé les fonctionnalités payantes pendant cette période. Pour exercer ce droit, contactez contact@ops-music.com. Passé ce délai ou en cas d'utilisation des fonctionnalités payantes, aucun remboursement ne sera accordé.

Après résiliation ou suppression de compte, vos données sont conservées pendant 30 jours, période durant laquelle vous pouvez en demander l'export. Passé ce délai, toutes vos données sont définitivement supprimées de nos serveurs.

Les applications OPS Scores et OPS Mobile sont disponibles sur l'Apple App Store. Les achats effectués via l'App Store sont soumis aux conditions générales d'Apple. Staudt-IT n'a aucun contrôle sur les transactions App Store ; les demandes de remboursement pour des achats App Store doivent être adressées directement à Apple.

La plateforme OPS, son code source, son design et tous les logiciels associés sont la propriété exclusive de Staudt-IT. Votre abonnement vous confère un droit d'utilisation non exclusif et non transférable du Service. Vous conservez la pleine propriété de tout le contenu que vous importez (partitions, documents, données membres). En important du contenu, vous confirmez détenir les droits nécessaires pour le stocker et le traiter sur OPS.

Le Service est fourni avec le soin raisonnable attendu. Staudt-IT ne pourra être tenu responsable de dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation du Service. Notre responsabilité totale envers vous ne pourra excéder les sommes payées au cours des 12 mois précédant la réclamation.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties chercheront d'abord une résolution amiable. À défaut, les litiges seront portés devant les juridictions françaises compétentes. Les consommateurs de l'UE peuvent également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

En accédant ou en utilisant ops-music.com ou app.ops-music.com (« le Service »), vous acceptez d'être lié par les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Vous devez fournir des informations exactes lors de la création d'un compte. Vous ne pouvez ni partager votre compte ni utiliser le Service à des fins illégales.

Vous conservez la propriété de toutes les données que vous téléversez sur OPS. En utilisant le Service, vous accordez à Staudt-IT une licence limitée pour stocker et traiter ces données dans le seul but de vous fournir le Service. Nous ne vendons pas vos données à des tiers. Consultez notre Politique de confidentialité pour plus de détails.

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment. Staudt-IT se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès, notamment en cas d'abus ou de violation des présentes conditions.

Nous pouvons mettre à jour ces conditions à tout moment. Les utilisateurs inscrits seront informés des modifications importantes par email. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation des nouvelles conditions.

Des questions ? Contactez-nous à : contact@ops-music.com